- couik a écrit:
- Si mon commentaire est à côté de la plaque, je vous prie de bien vouloir éviter de procéder à la lapidation !
On va éviter la censure !
Dans le lien, tu as toutes les explications et pour faire court :
sur le site :
https://pledge2019.eu/frVoir la petite vidéo >
En quoi consiste l'Article 13 ? - couik a écrit:
Je prends un exemple. Si une personne fait sur ce site la recension d'un ouvrage (accompagnée d'une illustration) (...) En effet, il ne s'agit pas d'une copie substantielle ou intégrale du texte.
Ne pas confondre citation et illustration.
Principe du droit d'auteur basique :
La mise à disposition (forum, blog, etc) exemple d'un scan sur le Web - donc ICI - suppose d'avoir l'accord de l'auteur ou des ayants droits.
- couik a écrit:
- J'ai cru comprendre que l'on demandait au responsable d'un site de jouer au censeur.
La morale ne fait pas le Droit... C'est l'inverse pour une république.
Aujourd'hui, l'hébergeur
1fr1.net n'est pas responsable juridiquement du contenu de
livres-d-enfants.1fr1.netSi l'article 13 est voté, l'hébergeur
1fr1.net est responsable du contenu comme un éditeur.
Idem pour l'hébergeur Google, celui-ci prévoit un budget de 60 M$ pour la mise en place de filtres.
Cela peut ne pas se produire dans l'immédiat pour l'hébergeur 1
fr1.net... mais une épée de Damoclès pèse sur lui.
L'article est assez flou pour les « exemptions » en laissant la justice décider des « cas » particuliers.
Si la palette d'avocats Hachette passe par
livres-d-enfants.1fr1.net et décide de fermer le site, souhaitons à Serge d'avoir une bonne assistance juridique pour si opposé !