Rappel simplifié des droits d'auteurs pour les livres indisponibles :
Qu'est-ce qu'un livre indisponible ?
Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
* Les livres concernés sont les livres indisponibles du XXe siècle, sous droit d’auteur, et publiés
en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000. Toutes les éditions d’un même livre
doivent être indisponibles et ne plus faire l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication
sous une forme imprimée ou numérique.
À propos de la gestion collective des livres en France :
* La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XXe siècle
peuvent-être transférées à une société de gestion collective agréée par le ministre chargé de la culture,
la Sofia. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des
autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective.
Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre et non son exploitation
sous forme imprimée.
Pour faire simple :
* un éditeur peut avoir les droits d'exploitations sans l'accord de l'auteur.
* l'auteur peut modifier, vendre, diffuser ses écrits (les droits d'exploitations).
* les ayants droits (héritiers/sociétés) peuvent avoir les droits d'exploitations ou uniquement un droit
« moral » sur l’œuvre, une partie ou la totalité.
* L'éditeur, l'auteur, ayants droits, etc peut perdre provisoirement ses droits sur œuvre avant 2001.
* L'éditeur, l'auteur, ayants droits, etc ne peuvent s'opposer à la diffusion du livre dit « indisponible »,
sauf si une demande est formulée... J'ai fait simple.
À ce jour, beaucoup de séries chez Hachette ne sont plus imprimées ou diffusées.
Les catalogues de ses collections sont épuisés. Rien n'interdit la lecture au format numérique,
d'un livre « indisponible ». C'est ce que propose la BNF avec son projet "ReLire".
Une autre possibilité est la diffusion d'un livre indisponible, via des pays ou le
droit d'auteur est plus conforme à l'usage actuel.
Aucune rémunération de l’œuvre ne peut être perçue par ce « fond littéraire ».
Livre indisponible & droit d'auteur ?
Exemple 1 : Le journal d'Anne Franck est dispo gratuitement en format numérique,
sauf en Europe, USA, etc. Les "ayants droits" souhaitant avoir le « privilège » de
percevoir des brouzoufs plus de 70 ans après le décès de Anne Franck.
Exemple 2 : La fille du créateur de "Gaston", Franquin n'a aucun droit d'exploitation.
C'est la société Dupuis SA qui détient les droits d'auteurs.
Dupuis SA, a vendu un droit d'adaptation pour le film, Gaston Lagaffe. Ce film est une merde.
La fille de Franquin, n'a jamais pu s'opposer à la réalisation du film. La fille de Franquin
n'a qu'un droit « moral ».
Exemple 3 : L'auteur de la série de Langelot (Vladimir Volkoff) a réussie à récupérer ses droits
auprès d'Hachette. C'est pour cette raison que "le blondinet" a été édité ailleurs.
Exemple 4 : P. McCartney (ex Beatles), paye pour interpréter ses propres créations (musique & texte).
McCartney n'est plus propriétaire d'aucun droit (exploitation ou moral).
Le droit d'auteur, varie en fonction des pays, des accords commerciaux, etc. Bref, c'est le foutoir...
La France, USA étant des pays farouchement défenseurs de ce fameux « droits d'auteurs ».
Assez débile comme posture, quand on sait que pour la France, moins de dix auteurs
vivent des « droits d'auteurs » !
- Maryland a écrit:
- Sinon, juste une question, avez-vous l'intention à terme de mettre le texte intégral de ce roman à disposition de tout le monde sur le site des Livres d'Enfants (avec l'autorisation des ayants droits, bien sûr
), ou bien ce trésor restera finalement inaccessible au commun des mortels exceptés les rares privilégiés de ce forum ?
Avec 373 membres enregistrés à ce jour, ce n'est pas les Champs Élysées ici.
Le propos de @Maryland et son invitation au partage d'un inédit de PJB entre « nous »,
n'a rien d'une incitation à la violation du copyright
ou de la loi Française.
Je vous invite à découvrir cet inédit de Paul-Jacques Bonzon --->;
ICIAttention, en tant que citoyen mon propos n'est pas une incitation à la violation du copyright
,
sur ce forum qui a tout mon respect.
Je rappelle qu'il est interdit de copier, diffuser, stocker une œuvre, logiciel ou matériel sous copyright
.
Mais en tant que citoyen, je me permets de rappeler que des personnes physiques ou morales n'ont pas ce même
respect des lois. Au hasard, évoquons Apple Inc¹ !
Apple Inc - personne morale - dont le taux d'imposition est "peanuts" comparé au mien ou du producteur de lait
à côté de chez moi.
Apple Inc, qui par ses activités est une des
entreprises les plus polluantes,
Apple Inc, roi des paradis fiscaux,
optimisations fiscales outrancières, amoral.
Apple Inc, qui préconise l'installation de filets dans les
usines pour stopper les suicides,
Apple Inc, qui
exploite des mômes dans des mines pour la prod de ces I-truc à là c...
Apple Inc, qui attaque une société de 10 salariés, car
son logo est une poire !Apple Inc, qui déplace une palette d'Avocats pour
défendre des droits imbéciles,
Alors oui Apple Inc, CestLeMal, car perso, je suis plus respectueux de la loi, des personnes, du vivant.
Je ne suis pas le citoyen qui achète un I-phone à 1000 boules pour me retrouver dans une
« prison dorée ».
Je préfère mon smartphone d'occasion à 90€ et jouir de ma liberté.
Alors un rappel à la morale ou la loi de la part d'Apple Inc et consorts, seraient insultants sur ce forum !
Forum de passionnés qui partagent d'autres valeurs plus éthiques, qu'une capitalisation boursière
Apple Inc et son
pitoyable rendement de 0,72% l'an !
Voila, c'est fini. Merci de m'avoir supporté
¹) qui encombre ma messagerie du taf avec ces news IT (
Apple/Fortnite).
J'ai le plus grand respect pour les "Ingés", techs, ouvriers qui bossent pour cette entreprise.
Sujet: un roman peu connu de Paul-Jacques Bonzon ? 
