Projet de numérisation des oeuvres indisponibles

Rappel du premier message :

Une réunion professionnelle aura lieu à la Société des Gens De Lettres le 14 octobre prochain pour aborder ce projet.

http://www.metrofrance.com/high-tech/la-numerisation-des-livres-contemporains-parmi-les-grands-projets-du-gouvernement/rjiv!ZUp5IVEMtsYQkk1UU95P7w/

Qui sait, bientôt, nous pourrons ENFIN avoir accès à des oeuvres introuvables jusqu'à présent...

BONUS:
Un petit topo sur le droit d'auteur en Europe (détail à télécharger à droite)

http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1054

speleo26 a écrit:

Euh pardon !

J'ai parcouru rapidement le texte de loi, et on y lit : < < dans le respect des ayants droits ? qui ne pourront pas toucher moins que l'éditeur > >....alors ils toucheront des sous si je comprends bien... où est l'embrouille ?

J'ai pas tout compris sans doute.

Spéléo

Le problème est dans la confusion entre "domaine public", "œuvres orphelines" et "œuvres indisponibles"...

http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/exclusif-l-accord-cadre-sur-la-numerisation-des-oeuvres-indisponibles-32264.htm


http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/legislation/oeuvres-indisponibles-les-auteurs-contre-une-numerisation-abusive-32151.htm

speleo26 a écrit:

Euh pardon !

J'ai parcouru rapidement le texte de loi, et on y lit : < < dans le respect des ayants droits ? qui ne pourront pas toucher moins que l'éditeur > >....alors ils toucheront des sous si je comprends bien... où est l'embrouille ?

J'ai pas tout compris sans doute.

Spéléo

Trouvé sur Clubic: (<- lien)

Citation :

Pour expliquer un peu...

Quand un écrivain est édité, il signe un contrat de cession de droits,
par lequel l'éditeur devient propriétaire des droits sur l'oeuvre et
s'engage à rémunérer l'auteur, pour un montant souvent aux alentours de
10% du prix hors taxes du livre. Pendant très longtemps, cette cession
était à vie. Donc, en rajoutant les 70 ans cités par PsykotropyK,
l'éditeur pouvait faire ce qu'il voulait de l'oeuvre pendant toute la
vie de l'auteur et pendant 70 ans de plus. Ensuite, l'oeuvre tombe dans
le domaine public.

De nombreux éditeurs détiennent des droits sur des oeuvres dont ils ne
font rien. Ils les ont publiées, éventuellement ils ont fait une version
poche par la suite, puis plus rien. La proposition de loi permet une
"saisie" du texte à fin de réédition. Sur le principe, très bien. Le
problème, c'est que l'auteur est complètement sorti de la boucle et n'a
quasiment rien à dire. Il peut juste s'opposer à cette réédition (mais
comment et sous quel délai ?).

Ce que voudraient les auteurs, c'est dans ces cas récupérer leurs droits
pour soit trouver un autre éditeur, soit exploiter eux-mêmes leur
oeuvre. Plusieurs des signataires sont d'ailleurs prêts à mettre leurs
oeuvres dans le domaine public directement, sans attendre 70 ans après
leur décès. C'est un choix entre d'un côté une réédition forcée proposée
par la loi et de l'autre côté une réédition choisie (avec un texte
éventuellement retravaillé) ou une mise à disposition par l'auteur.

Il y a beaucoup d'auteurs vivants dans ce cas. Ils ont été publiés entre
les années 70 et les années 90 puis jamais republiés, et leur oeuvres
sont introuvables. Ces auteurs sont souvent démarchés par des éditeurs,
mais ne peuvent accepter : ils sont liés par le contrat initial. Donc
les oeuvres sont progressivement oubliées et ne referont surface que 70
ans après le décès de l'auteur... si elles n'ont pas été totalement
perdues d'ici là.

Depuis quelques années, la tendance est de signer des cessions limitées.
On cède les droits pour un an, trois ans, dix ans... mais pas pour la
vie. Donc le problème disparaît de lui-même progressivement. Mais les
grandes maisons d'édition préfèrent les contrats à l'ancienne et de
nombreux auteurs sont encore liés par de tels contrats.

J'espère avoir été clair et qu'avec ça vous comprenez mieux les enjeux.
Ensuite, chacun se fait sa propre idée.

Bonjour et MERCI !

Là j'ai tout compris.

Les auteurs et ayant droit ont 6 mois pour se manifester lors de l'annonce du scan ? mise en scan bientôt ? de leur oeuvre. Et deux ans pour s'y opposer.... à relire avec précision.

Spéléo

Anne a écrit:

Je te comprends, SuperMystère, je préfère largement le livre papier au livre électronique. Mais j'ai pu trouver en livres électroniques des livres devenus introuvables. Et un jour, je les imprimerais (mais ca va me coûter cher en encre et en papier!). Bien sûr, ca a beaucoup moins de charme qu'un vrai livre...

Le truc :

Mettre en PDF et faire imprimer les photocopies 0.10 par page c'est quand même fort cher le livre ...

Ayerdhal, un auteur, explique encore mieux la dérive de cette loi sur la numérisation:



http://www.ecrans.fr/Ayerdhal-Le-droit-d-auteur-est,14133.html



C'est LIM-PIDE!

Oui, cette fois je comprends mieux.

Par contre je suis surpris de voir la signature du président de la société des gens de lettres au bas du document ayant servi de départ à la loi ?

Il n'y comprend rien lui aussi ?

Spéléo

Suite...



http://www.actualitte.com/dossiers/monde-edition/tribunes/oeuvres-indisponibles-les-assurances-du-ministere-un-miroir-aux-alouettes-1702.htm

Admin-Serge a écrit:

J'ai rien compris !
Mais il manque des pages dans mon dico Marylandien !

Parce que tu ne t'es pas intéressé au sujet. Sinon tu saurais que le principe d'opt out imposé par Google Books (en gros, l'appropriation/confiscation/violation du droit d'auteur, en fait) avait été ensuite dénoncé par la justice américaine, alors que nous, en France, nos députés ont proposé directement ce principe dans la loi sans que personne ne s'en émeuve, et je trouve ça quand même incroyable.

Donc non, mon commentaire était limpide !

maryland a écrit:

Admin-Serge a écrit:

J'ai rien compris !
Mais il manque des pages dans mon dico Marylandien !

Parce que tu ne t'es pas intéressé au sujet. Sinon tu saurais que le principe d'opt out imposé par Google Books (en gros, l'appropriation/confiscation/violation du droit d'auteur, en fait) avait été ensuite dénoncé par la justice américaine, alors que nous, en France, nos députés ont proposé directement ce principe dans la loi sans que personne ne s'en émeuve, et je trouve ça quand même incroyable.

Donc non, mon commentaire était limpide !

tss ! tsss !
Je voulais dire qu'il n'y avait que cela :
on devrait quand même tous être fiers de notre
assemblée nationale : nous, on est plus fort que les américains (qui
sont plus forts que Google) puisqu'on est arrivé à imposer l'opt out !

Et encore, en chicanant, ceci :
puisqu'on est arrivé à imposer l'opt out !

Nouvel épisode (européen):



http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/bibliotheques/oeuvres-orphelines-exploitation-a-but-non-lucratif-pour-l-europe-33038.htm