Droit d'auteur, BNF Relire, Livres indisponible, etc...

Bonjour à tous.

Je lis depuis quelque temps sur le forum des approximations, des vérités, et des erreurs sur le "livres indisponibles" et le site "Relire" de la BNF.

https://relire.bnf.fr/projet-relire-dispositif-inedit
https://relire.bnf.fr/foire-aux-questions

Il ne faut pas croire que parce que vous jugez un livre indisponible, vous avez le droit de le reproduire au format numérique.

Bien sur vous pouvez numériser ce livre pour votre usage personnel, famille, amis. cela doit rester dans la sphère du privé.
Il ne doit donc pas y avoir sur le forum de "liens" pointant directement vers le téléchargement d'un livre dans un format numérique.

Le dispositif Relire ne s'adresse pas aux particuliers, mais à des éditeurs, (éditeur d'origine, ou nouvel éditeur, diffuseurs, etc.)

Les livre indisponibles ne sont pas TOUS les LIVRE INDISPONIBLES, mais les livres agréés par le service compétant (BNF, SOFIA) et qui sont inscrits dans le registre.



Les éditeurs, auteurs, ayants droit peuvent demander la sortie du livre  du registre.

Un droit d'exploitation peut être accordé pour 5 ans, dix ans, suivant les cas.

La numérisation est effectuée par un prestataire, pour la BNF.

Des droits d'auteur sont versés par la SOFIA aux auteurs...


Comment fonctionne Relire de la BNF ?

Toute personne peut demander l'ajout d'un livre qu'elle pense indisponible sur le registre de Relire.
Cela se fait en remplissant un formulaire précis, et en déclinant son identité.


Comment demander l’ajout d’un livre dans ReLIRE ?

Vous pouvez demander l’ajout d’un livre dans le registre ReLIRE à l’aide du formulaire de demande d’ajout.

Ou bien vous pouvez transmettre votre demande en communiquant à la BnF les références précises du livre (titre, auteur, éditeur, date de publication, ISBN s’il existe, numéro de la notice BnF si possible), soit par courriel à l’adresse relire@bnf.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
ReLIRE
T4 N5
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13


Comment est constituée la liste annuelle ?

La liste est élaborée à partir d'un recoupement entre plusieurs bases de données du secteur du livre, dont le catalogue général de la BnF. Un comité constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, majoritairement composé d'auteurs et d'éditeurs, supervise l'établissement et la mise à jour de la liste.



Comment sera traitée la demande d’ajout d’un livre dans le registre ?

Les informations relatives au livre seront soumises au comité scientifique qui examinera la demande d’ajout de ce livre au registre.

Toutefois, les demandes d'ajout ne peuvent pas être traitées pour le moment.

En effet, à la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 novembre 2016, et dans l'attente de la décision du conseil d'État, le comité scientifique et la BnF ont pris la décision de ne pas publier de nouvelle liste dans le registre ReLIRE en mars 2017.  



Qu'est-ce que la gestion collective ?

La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XXe siècle peut être transféré à une société de gestion collective agréée par le ministre chargé de la culture, la Sofia. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective. Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre et non son exploitation sous forme imprimée.



Comment sont gérées les autorisations d’exploitation par la Sofia ?

Les autorisations d'exploitation sont délivrées par la Sofia dans le cadre du dispositif ReLIRE pour reproduire et représenter le livre indisponible sous une forme numérique, selon des conditions financières et des modalités techniques prévues par les instances de la Sofia, en concertation avec auteurs et éditeurs.

Les licences exclusives, d’une durée de 10 ans, sont renouvelables par tacite reconduction et sont proposées en priorité aux éditeurs d’origine, qui détiennent encore le droit de reproduction du livre sous une forme imprimée.

Les licences non exclusives de cinq ans sont proposées, à défaut de souscription par le premier éditeur du livre d'une licence exclusive ou en cas de disparition de l’éditeur, à tout éditeur tiers ou diffuseur.


Qui numérisera les livres ?

La numérisation des livres est mise en œuvre dans le cadre d’un projet distinct de ReLIRE, même s’il lui est corrélé : l’objet propre de ReLIRE se borne à l’organisation de la gestion collective des droits, conformément à la loi du 1er mars 2012.

Ce projet de numérisation s’appuie sur les collections du dépôt légal conservées à la BnF. La numérisation est réalisée au sein de la BnF et financée par une subvention du Centre National du Livre. Les fichiers, produits en mode image, permettent d’assurer la préservation des collections.

Pour les ouvrages dont les éditeurs lui ont confié la commercialisation, ainsi que pour ceux qu’elle exploite en licence non exclusive, la société FeniXX convertit ces fichiers image en livres numériques. Elle est financée par une participation des éditeurs, en tant qu’actionnaires uniques, et par un prêt participatif octroyé dans le cadre des investissements d’avenir gérés par le Commissariat général à l’investissement et la Caisse des dépôts et consignations.



Comment les livres seront-ils mis à disposition du public une fois numérisés ?

Une fois numérisés, les livres seront mis à disposition du public à condition d’avoir fait l’objet d’une licence d’exploitation. Les œuvres seront ainsi accessibles sur le site de l’éditeur concerné ou du distributeur chargé de la diffusion des œuvres. Les livres devront être également accessibles par le réseau de la librairie ainsi qu'en bibliothèque.

Gallica propose un feuilletage partiel (15%) des ouvrages numérisés puis une consultation intégrale au fur et à mesure de l’entrée des livres dans le domaine public. Les livres numérisés sous droits peuvent être consultés en intégralité dans les salles de lecture de la Bibliothèque nationale de France, à partir des ordinateurs personnels ou sur les postes informatiques mis à la disposition des lecteurs.



Je suis auteur ou ayant droit, comment serai-je rémunéré par la Sofia ?

Lorsque le livre fait l’objet d’une exploitation numérique, l’auteur ou son ayant droit sont rémunérés par la Sofia. Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur.

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Un cas pratique.

Un ami, Michel 91, a voulu rééditer, au format numérique, les ouvres de Arthur Ransome.
Voici sont récit, abrégé :

- G.T. Rageot, éditeur de la série, était entre temps devenu Rageot-éditeur.
- je leur ai proposé de mettre gracieusement à leur disposition les numérisations que j'avais déjà effectuées pour cinq d'entre eux sous forme de fichiers Word, PDF et ePub.

- La réponse que j'ai reçue émanait directement du service juridique de l'éditeur. Elle disait :


– Qu'ils avaient publié dans les années 45-50 ces romans suite à l’achat des droits de traduction auprès de l'éditeur anglais, via un contrat de cession de droits. Mais que ce contrat avait expiré.

   – Qu'en conséquence, ils étaient titulaires des droits sur les traductions françaises des œuvres d’Arthur Ransome, mais ne pouvaient plus les diffuser, que ce soit sous forme papier ou numérique, sauf s'ils signaient à nouveau un contrat avec l'éditeur anglais. Mais qu'ils n'envisageaient absolument pas de le faire.

– Que, de mon côté, je ne devais pas diffuser mes numérisations, car cela constituerait un délit de contrefaçon.

- Je n'avais pas été le seul à éprouver cela puisque, quelques mois auparavant, était paru au Journal Officiel le décret d'application de la loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles du XXème siècle, qui visait à donner un cadre légal à la diffusion d'ouvrages indisponibles mais toujours protégés par le droit d'auteur.

J'ai eu pendant un moment l'espoir de faire bénéficier les sept livres de ces dispositions et de les inscrire sur la liste ReLIRE de la BNF mais, après une phase de flottement, les responsables ont décidé que les traductions d'ouvrages étrangers ne pourraient pas y figurer.

Mes versions numérisées des sept livres de la série sont maintenant bien au point, et me semblent d'une qualité satisfaisante. Mais la loi sur le droit d'auteur m'en interdit toute diffusion publique. Par contre, reproduire dans un cadre privé (et sans but lucratif) n'est pas interdit, et j'ai pu offrir quelques copies numériques à des proches, familles ou amis.

La BNF a, de son côté, numérisé tous les livres sauf Hirondelles et Amazones dans le cadre de la bibiothèque Gallica. Mais – droit d'auteur oblige – ils sont consultables uniquement sur place. Les documents produits par ces numérisations n'ont probablement pas pris la forme de "vrais" livres numériques (au format ePub par exemple), et sont sans doute seulement composés de scans-images des pages papier, comme la plupart des documents de cette bibliothèque.

Texte complet des aventures de Michel 91 ici :
Un bel exemple de ténacité, et de respect, (forcé) des lois...

http://serge-passions.fr/arthur_ransome_numerisations.htm

Je demande donc à tous de rester strictement dans le cadre privé pour les échanges de fichiers numériques.
Contactez-vous en MP.
Échangez vos adresse mail, et voilà.

Je vous demande aussi de ne pas utiliser le forum pour des publicités concernant ces numérisations.
Vos droit privés sont respectés en échangeant vos infos par mail.

Merci

Admin-Serge a écrit:

Je lis depuis quelque temps sur le forum des approximations, des vérités, et des erreurs sur le "livres indisponibles" et le site "Relire" de la BNF.

On veut les noms des mécréants !

Merci Serge pour ton texte explicatif.

Le sujet est complexe, car la France a du mal à se mettre en conformité avec le droit Européen.
Et fait du lobby contre l'assouplissement du droit d'auteur qui touche d'abord les publications
scientifiques, qui sont hors propos ici, mais essentiel pour nos universitaires...

Pas de chance c'est sous Nicolas Sarkozy que ce texte sur la propriété intellectuelle est sortie.
C'est la loi française n° 2012-287 du 1er mars 2012 suite aux fameux accords de l’Élysée de
l'époque (Ah que johnny !)

Le retard pris part la France - un de plus - ne peut freiner la diffusion d'un « patrimoine jeunesse »
en langue française. Nos amis Canadiens l'ont compris, puisque le droit d'auteur est valable 50 ans
après la mort de l'auteur.
Même la "franchise" Anne Franck n'a pas réussi à interdire en Europe la diffusion numérique du "Journal".
Le droit d'auteur est donc en évolution vers un assouplissement...

Rien n'interdit a un Européen de mettre au format E-book un livre respectant le droit Canadien !
Google saura renseigner ensuite le futur "lecteur" Européen d'E-book en français

Félicitons ces sites canadiens & anglais qui sauvegarde et partage « notre » patrimoine jeunesse.
Et je constate depuis longtemps, que ce forum n'interdit pas la publicité vers ces sites. Merci Serge.

Et c'est une bonne chose pour la promotion de la lecture.

Pour la facilité de lecture du site, j'ai créé un sous-forum "numérisations"... afin de ne pas encombrer les discussions en cour sur les auteurs et livres...
Toujours sans lien direct, bien sur !
https://livres-d-enfants.1fr1.net/f43-numerisations

Bizarre tes réponses Serge !?!

Je te cite « encombrer », « polluer » ; tu as une curieuse approche sur le livre numérique.
Le livre numérique, sujet présent depuis longtemps ICI.
Tu vas même jusqu'à masquer - carrément une censure - des sites parfaitement légaux communiqués par des membres de ton forum¹
sur les livres électroniques !?!
Même Youtube se retrouve « censuré » si le sujet évoque l'E-book !

Le centenaire de Georges Bayard est t'il lui aussi une pollution qui encombre ce forum en proposant de découvrir Michel au format numérique E-pub ?!?
Sujet qui fait la promotion de l'E-book pour préserver l’œuvre de Georges Bayard dans une version enrichie ?

Comme toi, j’appartiens au « monde d'avant », mais j'essaye modestement de suivre le progrès.
Je ne reste pas sur le quai de gare à attendre une 141R,... mythique locomotive à vapeur pour me déplacer.

Cordialement
--
Valente. T

¹) je suis même pas concerné !

ValenteII a écrit:

Bizarre tes réponses Serge !?!

Je te cite  « encombrer », « polluer » ; tu as une curieuse approche sur le livre numérique.
Le livre numérique, sujet présent depuis longtemps ICI.
Tu vas même jusqu'à masquer - carrément une censure - des sites parfaitement légaux communiqués par des membres de ton forum¹
sur les livres électroniques !?!
Même Youtube se retrouve « censuré » si le sujet évoque l'E-book !

Le centenaire de Georges Bayard est t'il lui aussi une pollution qui encombre ce forum en proposant de découvrir Michel au format numérique E-pub ?!?
Sujet qui fait la promotion de l'E-book pour préserver l’œuvre de Georges Bayard dans une version enrichie ?

Comme toi, j’appartiens au « monde d'avant », mais j'essaye modestement de suivre le progrès.
Je ne reste pas sur le quai de gare à attendre une 141R,...  mythique locomotive à vapeur pour me déplacer.

Cordialement
--
Valente. T

¹) je suis même pas concerné !

Ou as tu vu cela ?
Ou sont les liens censuré ? Je n'ai rien supprimé !
Même le lien de Pontusveteris sur Blyton au canada est toujours présent et accessible.
https://livres-d-enfants.1fr1.net/t5321-versions-numeriques-des-livres-de-blyton-en-anglais

Je demande simplement pour plus de clarté de publier sur le numérique dans un forum dédié...
Les personnes pourront ainsi trouver plus facilement ce qu'elles cherchent...

Admin-Serge a écrit:

(...)
Ou as tu vu cela ?
Ou sont les liens censuré ? Je n'ai rien supprimé !
Même le lien de Pontusveteris sur Blyton au canada est toujours présent et accessible.
https://livres-d-enfants.1fr1.net/t5321-versions-numeriques-des-livres-de-blyton-en-anglais

Pour info, le lien de @pontusveteris est parfaitement LÉGAL.
Aucune raison de « masquer » ce site Web qui ne viole pas la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs.

Admin-Serge a écrit:

Je demande simplement pour plus de clarté de publier sur le numérique dans un forum dédié...
Les personnes pourront ainsi trouver plus facilement ce qu'elles cherchent...

Merci, pour ceux qui ont un scanner, ce qui n'est pas mon cas !

Et pour clore le sujet, ce matin les autres Topics jugés en "numérisation" faisaient l'objet de ce même « masquage »
injustifié.

Pour info, je n'ai pas mis de lien pour l'E-book de P-J Bonzon (Le rendez-vous de valence) dispo sur d'autres sites.

Voili, voilou, bon appétit et bonne après-midi à tous